CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION ET DE VENTE DE L’APPLICATION « AKWANOW »
L''accès à cette application et son utilisation supposent l''acceptation préalable et sans réserve par celui ou celle qui l’utilise (l’Utilisateur) des présentes Conditions Générales d''Utilisation. En s''inscrivant et/ou en utilisant les services offerts dans le cadre de cette application, l’Utilisateur s’engage à utiliser les services de AKWANOW en accord avec les conditions générales suivantes. En ce sens, en cliquant sur "oui, j''accepte", l’Utilisateur est considéré avoir pris connaissance et accepté l''intégralité des conditions générales objet des présentes.
Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas toutes ou une partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation de l’Application AKWANOW ainsi que de définir les droits et obligations de tout Utilisateur de ladite application vis-à-vis d’AKWA GROUP.
L’''application AKWANOW est produite par la société AKWA GROUP, société anonyme, au capital social de 112.000.000,00 dhs, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 71021, dont le siège social est à Km 7, route de Rabat, Ain Sbaâ, Casablanca, Maroc. La présente application a été développée par MOBIARCHITECTS.
Le nom « AKWANOW » est protégé comme marque par la société AKWA GROUP.
L''application AKWANOW permet à l’Utilisateur de bénéficier des services suivants :
L''accès à cette application et son utilisation vaut acceptation préalable et sans réserve par l''Utilisateur des présentes Conditions Générales d''Utilisation qui constitue le contrat conclu entre AKWA GROUP et l’Utilisateur.
L’utilisateur souhaitant ouvrir un compte sur cette application, devrait tout d’abord installer l’application AKWANOW sur la plateforme de son téléphone Android ou IOS en acceptant les conditions générales d’utilisation de l’application ou accéder au site internet www.akwagroup.com
Après accession à l’application ou au site, l’utilisateur devrait choisir l’option « création de compte » et remplir les informations suivantes :
L’Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son compte, dès que l’une d’elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.
Puis il devrait valider l’option « Créer le compte » pour validation des données saisies, un SMS va être envoyé à l’Utilisateur sur son numéro de GSM notifiant un code d’activation. Ensuite, il faudrait saisir le code d’activation pour création du compte client AKWANOW, ainsi qu’un code PIN qui servira pendant toute la vie du compte AKWANOW à valider quelques opérations relatives à l’utilisation de AKWANOW.
En cas d’oubli de ce code PIN, une procédure d’authentification auprès du centre clientèle d’AKWA GROUP est nécessaire pour le changement du code PIN (Centre de relation clientèle joignable sur le 05 22 67 77 94).
Le compte est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, code PIN et toutes actions qui sont effectués sous son identifiant et/ou avec son mot de passe.
Toute commande confirme l''adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente et particulières énoncées. Toute commande confirme l’acceptation des prix.
L’Utilisateur passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.
les données enregistrées par AKWA GROUP et/ou ses collaborateurs, dans le cadre des services AKWANOW, constituent la preuve de l''ensemble des transactions passées entre AKWA GROUP et ses clients (Utilisateurs).
Les identifiant et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels, leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et toute commande de produits au moyen de ces identifiants et mot de passe sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur. Ainsi, en cas d’utilisations frauduleuses de ses identifiant et mot de passe pour la commande de produits par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur, AKWA GROUP ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur.
Le système CMI garantit la confidentialité des données bancaires saisies par les clients sur sa plate-forme de paiement. Ces données sont transmises du navigateur du client vers la plate-forme CMI en utilisant des techniques de chiffrement (protocoles SSL, HTTPS) permettent la confidentialité du contenu d''une transaction. Ces techniques évitent que les données personnelles (Identité, adresse, numéro de carte, etc..) soient récupérées par un tiers malveillant.
Le CMI prend en charge les transactions financières entre la banque du client et celle du marchand sur un réseau bancaire fermé et non ouvert sur Internet.
Cette garantie est basée sur des procédés et des réglementations nationales et internationales auxquelles CMI y est conforme et repose sur des technologies et des concepts reconnus et approuvés par l''ensemble des acteurs e-commerce mondiaux.
Pour toutes informations complémentaires merci de suivre ce lien CMI : www.cmi.co.ma
L’ensemble des éléments qui figurent sur l’application AKWANOW sont protégés par la législation Marocaine sur le droit d''auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments de l’application, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant sur l’application sont la propriété exclusive de la Société AKWA GROUP. L’accès à l’application n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation de l’application ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément de l’application ou se rapportant à celle-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de AKWA GROUP. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de l’application, AKWA GROUP se réserve le droit de prendre toute mesure ou action appropriée qu’elle estime nécessaire
L’utilisation du Site et/ou de l’application AKWANOW est susceptible d’entrainer le traitement par AKWA GROUP et, le cas échéants ses partenaires, des données personnelles de l’Utilisateur. A cet effet, il est expressément prévu que la création du compte personnel sur AKWANOW constitue un accord exprès en faveur d’AKWA GROUP et ses partenaires à traiter ses données personnelles fournies sur le site et/ou l’application AKWANOW. Ces données personnelles sont destinées principalement à répondre aux demandes d''informations de l’Utilisateur aux fins de profiter des services et produits AKWA GROUP payables via ladite application. L’Utilisateur reconnaît à AKWA GROUP le droit d’utiliser ses données personnelles à des fins d’analyses, d’enquêtes, d’opérations de promotion et de marketing et de statistiques liées aux services et produits AKWA GROUP.
AKWA GROUP déclare prendre toutes les précautions utiles afin de conserver et traiter les données personnelles des utilisateurs du site et/ou application mobile AKWANOW conformément à la réglementation en vigueur et en particulier de la loi N°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l''égard du traitement des données à caractère personnel.
Conformément à la loi n°09-08 précitée, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d''un droit d''information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d''opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par AKWA GROUP à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique, mentionnant les informations suivantes: nom, prénom, numéro de téléphone et ICE à l’adresse suivante : [email protected]
En utilisant notre application, vous autorisez AKWA GROUP et ses partenaires, le cas échéant, à traiter vos données personnelles partagé dans le cadre de cette application. Par donnée personnelle, nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet d’identifier l’Utilisateur personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique. En validant les demandes renseignées par l’Utilisateur, ce dernier est réputé avoir donné son consentement inconditionnel à la société AKWA GROUP pour l’enregistrement, l''exploitation, le traitement et le transfert d’une partie ou de l''intégralité de ses données personnelles à ses partenaires, dans le cadre des activités de la compagnie.
AKWA GROUP pourra utiliser les données personnelles concernant l’Utilisateur de AKWANOW, recueillies dans le cadre de l’inscription aux présentes, pour lui envoyer des SMS et/ou des e-mails d''informations et publicitaires.
L’Utilisateur s’interdit de détourner le service de sa finalité, notamment en accédant à des données sur lesquelles, il n’a aucun droit d’accès, en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers, la liste n’étant pas exhaustive.
AKWA GROUP ne pourra être tenue responsable des erreurs de contenus provenant de l’Utilisateur.
Tout dysfonctionnement du service doit être signalé à AKWA GROUP qui se chargera de le résoudre dans un délai raisonnable.
Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisations, AKWA GROUP est tenue d’une obligation de moyen.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application AKWANOW dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes Conditions générales d’utilisation. AKWA GROUP ainsi que ses fournisseurs de technologies ne pourront jamais être tenus responsables en cas de dommage si l’utilisateur n’a pas lui-même respecté les obligations mises à sa charge.
En cas de contestation ou de litige, l’utilisateur devra prouver qu’il a bien respecté les obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît qu’il dispose de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation de l’Application AKWANOW et avoir vérifié que la configuration du GSM et l’outil informatique (PC ou tablettes) est adéquate et adaptée. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site et/ou l’Application. A cet égard, l’Utilisateur est seul responsable des équipements qu’il utilise et non fournis par AKWA GROUP pour accéder au Site et/ou l’Application mobile AKWANOW.
Les liens hypertextes présents sur l’Application mobile et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Société AKWA GROUP n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’Utilisateur y accède sous sa propre et unique responsabilité. De même, la Société AKWA GROUP ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
AKWA GROUP ne pourra être tenue responsable en cas de dommage résultant de force majeure, d’une faute de l’Utilisateur, d’interruption du Site et/ou de l’Application mobile due à une défaillance du réseau internet, du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur lui-même, du non-respect par l’Utilisateur des prescriptions des présentes Conditions générales, d’un usage frauduleux ou abusif de l’Application AKWANOW, d’une compromission de la confidentialité du mot de passe ou code PIN, …etc.
En toute hypothèse, la responsabilité d’AKWA GROUP est limitée aux seuls dommages directs à l’exclusion des dommages indirects, subis par l’Utilisateur et sera plafonnée aux montants encaissés par AKWA GROUP lors du dernier mois écoulé, tous faits générateurs et dommages confondus.
Les présentes Conditions générales d’utilisation et leur modification sont prévues pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation desdites conditions par l’Utilisateur.
La responsabilité d’AKWA GROUP ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
AKWA GROUP se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales à tout moment. Il est ainsi conseillé à l''Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur des conditions générales.
Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut s''adresser au Service Client (Tél 05 22 67 77 94, Email : [email protected])
Pour toute contestation ou litige non résolus préalablement à l’amiable, il est fait exclusivement attribution de compétence au tribunal de Commerce de Casablanca.